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1981001850 BE

1981001850 31 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001850 31 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 16 février 1977, fixant les modalités d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

Source: Communauté française

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001850

page: 12662

Dossier numéro: 1981-08-31/

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