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1981001849 BE

1981001849 29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001849 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001849 29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques Ouvrir la source officielle

29 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant, pour la Communauté française, l'article 7 de l'arrêté royal du 19 octobre 1921 organisant le service des bibliothèques publiques

Source: Communauté française

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001849

page: 12661

Dossier numéro: 1981-07-29/

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