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1981001847 BE

1981001847 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001847 30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant les modalités d'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

Source: Intérieur - Santé Publique

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001847

page: 12654

Dossier numéro: 1981-09-30/

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