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1981001844 BE

1981001844 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1980, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001844 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1980, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1981, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 27 février 1980, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001844

page: 12648

Dossier numéro: 1981-09-21/

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