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1981001843 BE

1981001843 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001843 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, octroyant un subside à des institutions relevant des organisations représentées à la Commission paritaire de la batellerie

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001843

page: 12647

Dossier numéro: 1981-09-14/

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