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1981001840 BE

1981001840 26 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001840 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MAI 1981. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une indemnité de tournée aux agents de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés exerçant exclusivement des fonctions itinérantes

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001840

page: 12621

Dossier numéro: 1981-05-26/

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