Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001839 BE

1981001839 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001839 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001839 11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Institut national du Logement

Source: Travaux publics

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001839

page: 12620

Dossier numéro: 1981-09-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →