1981001837
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1981001837 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001837 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 fixant pour la période du 1er avril 1973 au 31 juillet 1973 inclus, les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géotechnique de l'Etat
Source: Travaux publics
Publication: 8 octobre 1981
Numéro: 1981001837
page: 12618
Dossier numéro: 1981-08-12/
Erratum : Publication du 1 décembre 1981, page 15125, ERRATUM