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1981001836 BE

1981001836 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001836 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1971 portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

Source: Travaux publics

Publication: 8 octobre 1981

Numéro: 1981001836

page: 12618

Dossier numéro: 1981-08-12/

Erratum : Publication du 1 décembre 1981, page 15124, ERRATUM

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