Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981001833 BE

1981001833 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001833 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001833 5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1981. - ARRETE ROYAL réglant certaines opérations relatives aux élections législatives et provinciales et à l'élection des sénateurs provinciaux

Source: Intérieur

Publication: 7 octobre 1981

Numéro: 1981001833

page: 12496

Dossier numéro: 1981-10-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →