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1981001830 BE

1981001830 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Source: Communications

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001830

page: 12469

Dossier numéro: 1981-09-18/

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