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1981001826 BE

1981001826 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail no 35, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1981001826 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001826 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail no 35, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel Ouvrir la source officielle

21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail no 35, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001826

page: 12458

Dossier numéro: 1981-09-21/33

Erratum : Publication du 4 décembre 1981, page 15339, ERRATUM

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