1981001825
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1981001825 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 34, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001825 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001825 21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 34, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail.
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21 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 34, conclue le 27 février 1981 au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail.
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 octobre 1981
Numéro: 1981001825
page: 12456
Dossier numéro: 1981-09-21/31
Erratum : Publication du 4 décembre 1981, page 15339, ERRATUM