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1981001823 BE

1981001823 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001823 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune modifiant la convention collective de travail du 11 mars 1980 relative aux conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001823

page: 12453

Dossier numéro: 1981-09-14/

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