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1981001822 BE

1981001822 14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1981, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, octroyant une prime fixe

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001822

page: 12452

Dossier numéro: 1981-09-14/

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