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1981001819 BE

1981001819 14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001819 14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission. Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission.

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001819

page: 12449

Dossier numéro: 1981-08-14/30

Erratum : Publication du 14 avril 1982, page 4413, ERRATUM

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