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1981001818 17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001818 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL en vue du maintien de l'emploi dans les centres psycho-médico-sociaux, organisés ou subventionnés par l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001818

page: 12447

Dossier numéro: 1981-09-17/

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