1981001817
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1981001817 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001817 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant, pour la Région bruxelloise, les coefficients pour le calcul du prix de revient actualisé des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Bruxelloise
Publication: 6 octobre 1981
Numéro: 1981001817
page: 12445
Dossier numéro: 1981-09-25/