1981001815
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1981001815 8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001815 8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
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8 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 1977 octroyant une allocation horaire forfaitaire aux agents du Ministère des Travaux publics affectés à des travaux insalubres, incommodes ou pénibles, ou charges d'exécuter des travaux ou ils peuvent éprouver des sentiments d'insécurité, d'appréhension et d'inquiétude
Source: Travaux publics
Publication: 6 octobre 1981
Numéro: 1981001815
page: 12443
Dossier numéro: 1981-09-08/
Erratum : Publication du 23 octobre 1981, page 13613