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1981001814 BE

1981001814 16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant un cadre temporaire à la Direction des Bâtiments de Bruxelles du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL fixant un cadre temporaire à la Direction des Bâtiments de Bruxelles du Ministère des Travaux publics

Source: Travaux publics

Publication: 6 octobre 1981

Numéro: 1981001814

page: 12443

Dossier numéro: 1981-09-16/

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