1981001812
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1981001812 20 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001812 20 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1981
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20 JUILLET 1981. - LOI contenant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1981
Source: Communications
Publication: 6 octobre 1981
Numéro: 1981001812
page: 12423
Dossier numéro: 1981-07-20/
Erratum : Publication du 6 novembre 1981, page 14047, ERRATUM