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1981001807 BE

1981001807 13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001807 13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

13 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 3 octobre 1981

Numéro: 1981001807

page: 12345

Dossier numéro: 1981-07-13/

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