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1981001806 BE

1981001806 30 JUILLET 1981. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1981 et mise à jour au 19-09-2001)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001806

Texte

(Abrogé) <AR 2001-05-02/42, art. 32, 005; En vigueur : 19-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-05-2001 publié le 19-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-03-1998 publié le 22-04-1998

Articles modifiés

1; 9; 10; 11; 13; ANN.III

Arrêté royal du 25-10-1990 publié le 23-11-1990

Articles modifiés

15; 17; ANN.III; ANN.IV

Arrêté royal du 02-01-1990 publié le 31-01-1990

Articles modifiés

13; 18BIS; ANN.I; ANN.II

Arrêté royal du 29-02-1984 publié le 18-05-1984

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