1981001803
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1981001803 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001803 8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières
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8 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mai 1961 organisant un contrôle des plants d'espèces de petits fruits et l'arrêté royal du 27 décembre 1977 portant réglementation du commerce de matériels de multiplication des espèces des plantes fruitières
Source: Agriculture
Publication: 2 octobre 1981
Numéro: 1981001803
page: 12301
Dossier numéro: 1981-07-08/