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1981001802 BE

1981001802 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de teinture de peaux de lapin prorogeant la validité de la convention collective de travail du 12 mars 1980 fixant les conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001802 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de teinture de peaux de lapin prorogeant la validité de la convention collective de travail du 12 mars 1980 fixant les conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de teinture de peaux de lapin prorogeant la validité de la convention collective de travail du 12 mars 1980 fixant les conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001802

page: 12298

Dossier numéro: 1981-09-14/

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