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1981001801 BE

1981001801 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001801 14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant les statuts Ouvrir la source officielle

14 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers et en fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001801

page: 12295

Dossier numéro: 1981-09-14/

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