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1981001798 BE

1981001798 21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001798 21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1976 réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001798

page: 12277

Dossier numéro: 1981-08-21/

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