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1981001797 BE

1981001797 10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL créant un conseil de participation dans les centres d'enseignement de l'Etat et fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JUIN 1981. - ARRETE MINISTERIEL créant un conseil de participation dans les centres d'enseignement de l'Etat et fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001797

page: 12275

Dossier numéro: 1981-06-10/

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