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1981001795 BE

1981001795 18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001795 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001795

page: 12270

Dossier numéro: 1981-09-18/

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