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1981001794 BE

1981001794 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activistes commerciales à mentionner au registre du commerce

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activistes commerciales à mentionner au registre du commerce

Source: Classes Moyennes

Publication: 2 octobre 1981

Numéro: 1981001794

page: 12226

Dossier numéro: 1981-08-20/31

Erratum : Publication du 16 décembre 1981, page 15846

Erratum: Publication du 16 décembre 1981, numéro 1982000319, page 2326, ERRATA

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