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1981001792 BE

1981001792 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001792 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001792 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Ouvrir la source officielle

10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 1 octobre 1981

Numéro: 1981001792

page: 12163

Dossier numéro: 1981-09-10/

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