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1981001787 BE

1981001787 1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001787 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Conseil consultatif des étrangers

Source: Justice

Publication: 1 octobre 1981

Numéro: 1981001787

page: 12155

Dossier numéro: 1981-09-01/

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