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1981001779 BE

1981001779 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001779 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 1 octobre 1981

Numéro: 1981001779

page: 12146

Dossier numéro: 1981-09-10/

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