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1981001778 BE

1981001778 7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001778 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1981

Numéro: 1981001778

page: 12116

Dossier numéro: 1981-09-07/

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