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1981001777 BE

1981001777 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001777 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001777 17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire régionale des carrières de petit granit et des carrières de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à la réduction de la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 septembre 1981

Numéro: 1981001777

page: 12115

Dossier numéro: 1981-08-17/

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