1981001774
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1981001774 27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL. - Délai de consultation des archives du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001774 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001774 27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL. - Délai de consultation des archives du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
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27 JUILLET 1981. - ARRETE MINISTERIEL. - Délai de consultation des archives du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement
Source: Affaires étrangères
Publication: 30 septembre 1981
Numéro: 1981001774
page: 12110
Dossier numéro: 1981-07-27/