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1981001772 BE

1981001772 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001772 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001772 25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1981-1982 dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 30 septembre 1981

Numéro: 1981001772

page: 12108

Dossier numéro: 1981-09-25/

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