1981001770
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1981001770 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001770 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001770 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981
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28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1981
Source: Défense Nationale
Publication: 30 septembre 1981
Numéro: 1981001770
page: 12107
Dossier numéro: 1981-08-28/