1981001769
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1981001769 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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BE Justel 1981001769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001769 28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
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28 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1976 déterminant sur pied de paix le nombre maximum d'officiers en service actif de chaque grade ou groupe de grades et les répartissant entre les différents corps des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Source: Défense Nationale
Publication: 30 septembre 1981
Numéro: 1981001769
page: 12106
Dossier numéro: 1981-08-28/