1981001767
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1981001767 3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001767 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001767 3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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3 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL pris en application de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Source: Education nationale et Culture néerlandaise
Publication: 30 septembre 1981
Numéro: 1981001767
page: 12095
Dossier numéro: 1981-07-03/