1981001766
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1981001766 2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001766
Art. 1 1981001766 2 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les installations électriques et le rendant obligatoire dans les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Règlement général pour la protection du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2019 et mise à jour au 28-10-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-09-08/05 , art. 17,2°, 002; En vigueur : 01-06-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-09-2019 publié le 28-10-2019