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1981001764 BE

1981001764 12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat, à Braine-le-Château

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001764 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

12 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL portant création du Centre orthopédagogique de l'Etat, à Braine-le-Château

Source: Justice

Publication: 30 septembre 1981

Numéro: 1981001764

page: 12087

Dossier numéro: 1981-08-12/

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