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1981001763 BE

1981001763 6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001763 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains emplois du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 30 septembre 1981

Numéro: 1981001763

page: 12086

Dossier numéro: 1981-08-06/

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