1981001762
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1981001762 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001762 10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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10 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967, attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Premier Ministre
Publication: 30 septembre 1981
Numéro: 1981001762
page: 12084
Dossier numéro: 1981-09-10/