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1981001757 BE

1981001757 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 29 septembre 1981

Numéro: 1981001757

page: 12047

Dossier numéro: 1981-07-31/

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