1981001757
BE
1981001757 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981001757 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001757 31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)
Ouvrir la source officielle
31 JUILLET 1981. - ARRETE ROYAL transférant à Heinsch, ville d'Arlon, les écoles maternelles et primaires d'enseignement spécial sises à Rulles (Habay)
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 29 septembre 1981
Numéro: 1981001757
page: 12047
Dossier numéro: 1981-07-31/