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1981001746 BE

1981001746 4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur pendant la session spéciale organisée en 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001746 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AOUT 1981. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'examen de fin d'études secondaires inférieures à subir devant le jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur pendant la session spéciale organisée en 1981

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 26 septembre 1981

Numéro: 1981001746

page: 12005

Dossier numéro: 1981-08-04/

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