1981001745

1981001745 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001745 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1981001745 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long Ouvrir la source officielle

18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 26 septembre 1981

Numéro: 1981001745

page: 12004

Dossier numéro: 1981-05-18/

1981001745 18 MAI 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1980 fixant la notion d'étudiant régulièrement inscrit dans l'enseignement supérieur de type long

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?