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1981001744 BE

1981001744 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981001744 9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes

Source: Communications

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001744

page: 11963

Dossier numéro: 1981-09-09/

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