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1981001742 BE

1981001742 4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers, en vue de l'exécution de transformations à des logements existants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1981. - ARRETE ROYAL instituant, pour la Région bruxelloise, une intervention dans la charge des emprunts contractés par des particuliers, en vue de l'exécution de transformations à des logements existants

Source: Région Bruxelloise - Finances

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001742

page: 11957

Dossier numéro: 1981-09-04/

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