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1981001736 BE

1981001736 20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981001736 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1981. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 20 octobre 1980 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 et du décret du 20 juillet 1978 la modifiant

Source: Communauté française

Publication: 25 septembre 1981

Numéro: 1981001736

page: 11936

Dossier numéro: 1981-08-20/

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